[Texte illisible ] .... meet at the Government brick-kilns. Considering that the said materials can be used for no other purpose that the one specified, without endangering the responsibility of the commander of the Forces who finds himself under the painful necessity of preventing their being employed in the manner pointed by His Excellency the Governor in his proclamation under date of the 13th November last.
The Major General Acting Governor, hath Decreed and Decrees.
Article 1st.
The 6th Article of the Proclamation under date of 13th November last, is repealed in so far as it designes, for the existence and organization of the society for the encouragement of the arts and sciences, the pro?u?e a?king from the sale of the materials, wood and utensils now existing in the Arsenal: the remaining provisions of the said proclamation shall have their full and entire effect.
Article 2d.
The present Proclamation to be read and entered upon the records of the Tribunals; and an office copy thereof, for this purpose, to be addressed to His Honor the Chief Judge and Commissary of Justice.
Port Louis, 3d Decembre 1817.
G. J. HALL,
Major General
By Order, G. A. BARRY,
Chief Sec. to Gov.
(A true translation)
George Henry Caunter.
Sworn Interpreter to Govt. and the Courts.
....[Texte manquant] d'amende : ils suivront le mode de procéder prdonné par l'Arrété du 28 Avril 1808.
Art. 2
L'appel de tous jugemens dont la condamnation excéde a trois jours de prison et cinquante francs d'amende, sera porté dans les formes présentes par l'Arrété du 28 Avril 1808 devant le tribunal de première instance, qui prononcera en dernier ressort, en se conformant, sur l'appel, aux dispositions de l'article 55 dudit Arrété.
Art. 3
Toutes dispositions contraires au présent, sont rapportées.
Art. 4
La présente Proclamation sera lue et enregistrée dans les Tribunaux; copie en sera, à cet effet, adressée à Son Honneur le Grand Juge et Commissaire de Justice.
Port Louis, Isle Maurice, le 3 Décembre 1817.
G. J. HALL,
Major-Général.
Par ordre: G. A. BARRY,
Sec. en chef du Gouv.
AUTRE.
G. J. HALL, Gouverneur etc. etc.
Considérant que lorsque la concession faite par le Commandant des forces en cette Isle, à Son Excellence le Gouverneur, des matériux, bois et ustensiles actuellement existant au lieu dit l'Arsenal, la condition expresse avait été que ces matériaux servissent à former un établissement public à la briqueterie du gouvernement:
Considérant, que l'emploi n'en pour-.... [Texte manquant sur la photo]
.... mercredi 21 Janvier 1818, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie, onze heures du matin.
Sur l'enchère d'adjudication preeparatoire à la somme de 500 Ptres.
D'une portion de terrain emplacement, bâtimens et dépendances, située en la ville du Port Louis, rue de l'Arsenal, Sect. 53, No. 23, bornée à droite par l'emplacement du Sr. Tessier, à gauche par ceux des Srs. Merle père et Bonnaffé, la profondeur par le Sr. Guérandel et la face par ladite rue de l'Arsenal; ledit terrain de la contenance en superficie de 90 pieds environ de profondeur sur 83 pieds de face.
Sur lequel sont élevés les bâtimens suivant:
1. Une maison principale en charpente et à étage, couverte en bardeaux, avec grenier et cave, bordée, plancheyée, lambrissée, peinte et tapissée, de 50 pieds de long sur 20 pieds de large, le rez de chaussée divisé en 3 pièces et l'étage en 8 grandes et petites pièces, l'escalier pour monter à l'étage est extérieur, en charpente, couvert en bardeaux; ladite maison est perçée de 28 ouvertures extérieures garnies de portes et contrevents.
