...Honneur le Grand Juge et Commissaire de Justice.
Port Louis ; Isle Maurice, le 10 novembre 1817
R. J. Farguhar
Par Ordre : C.A. BARRY
Secrét. En Chef du Gouv.
Pour Traduction conforme,
G.H. CAUNTER
Interprète jur. Du Gouv. Et des Trib.
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AUTRE
Son exc. Le Gouverneur, etc. etc.
Considérant que la Charte de la Banque de Maurice établie par la Proclamation de 1813 s’étend au 30 juin 1818 et qu’il est nécessaire de pourvoir à la sécurité de cette institution, et des intérêts publics et particuliers qui dépendent de son crédit inébranlable, jusqu’à ce que les ordres des ministres de sa Majesté ne soient connus ; et de mettre à la disposition de cette institution, tels autres moyens qui pourront augmenter les avantages qu’elle a déjà produits à la Colonie, conservant et consolidant, en même temps, les intérêts de la couronne en ce qui les touche.
Il a plu à Son Excellence de déclarer que, malgré l’expiration de la Charte à l’époque ci –dessus, la Banque continuera à conduire ses opérations sur les mêmes bases et avec les mêmes droits et privilèges de toute espèce, pendant l’espace de deux années, après ladite époque, ou jusqu’à ce que la décision du Gouvernement, que ladite Banque n’existera plus sur les mêmes bases, ne soit connue officiellement, bien entendu que par cet arrangement deux années seront toujours accordées pour que la Banque puisse régulièrement et par degrés, liquider, arranger et terminer toutes ses affaires de la manière la plus avantageuse pour l’institution elle –même, pour le public et pour les intérêts du Gouvernement ; ou bien, prendre des mesures pour obtenir une nouvelle Charte.
Il a plu aussi à Son excellence de répéter que la Banque aura un crédit sur le Trésor Colonial, pour la somme de 100,000 Piastres en billets dudit Trésor.
La présente proclamation sera lue et publiée dans les Cour et Tribunaux, copie en sera adressée à Son Honneur le Grand Juge et Commissaire de Justice.
Port Louis, 12 novembre 1817
R.T. Farquhar.
Par Ordre : G.A BARRY,
Secrétaire en chef du Gouv.
Pour traduction conforme,
G.H. CAUNTER,
Interprète juré du Gouv. & des Trib.
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AUTRE
Son Exc. Le Gouverneur, etc. etc.
Considérant combien il est utile pour la Colonie en général et avantageux à l’industrie et au commerce, de créer une institution composée d’hommes éclairés et instruits, choisis dans toutes les classes de la société et qui auraient pour but d’encourager les sciences et les arts ; de proposer et exécuter tous les projets tendant à l’agrandissement des lumières et au perfectionnement des manufactures, sucreries etc, etc.
Ouï et examiné le rapport présenté au nom du Comité composé de plusieurs membres de la Société d’Emulation et la Commision d’Instruction publique, réunis au Gouvernement ;
ARRETONS & ORDONNONS CE QUI SUIT :
Art 1
Il sera formé à l’Isle Maurice une société qui prendra le titre de Société d’Encouragement pour les Sciences et les ARTS ;
Art. 2
Les Membres de la Société d’Emulation, de celle d’Agriculture et de la Commission d’Instruction publique, leurs Associés Correspondans, sont de droit Membres de la nouvelle société.
Art. 3
Le secrétaire en Chef du Gouvernement, Président de la Commission d’Instruction Publique, annoncera par la Gazette, la convocation des Membres des Sociétés susdites, pour procéder à l’organisation de la Société d’Encouragement des Sciences et des Arts et aux règlemens de cette Société.
Art. 4
Le Colonel Barry est nommé Président, Sir Robert Barclay et le Docteur Burke, Vice – présidens.
Art.5
Lors de la première réunion de la Société d’ Encouragement, il sera formé un Comité, chargé de la rédaction des règlemens, qui seront soumis aux débats et à l’acceptation des Membres de ladite Société, en séance générale.
Art. 6
Son Excellence affecte à l’existence et à l’organisation de cette Société, une somme annuelle de huit cents piastres prise sur le Trésor général de la Colonie ; 2° . Le prix de la vente du domaine du Gouvernement connu sous le nom de Ferme Expérimentale ; 3°. Le produit de la vente des matériaux, bois et ustensiles existant actuellement au lieu dit l’Arsenal ; plus le don de l’Encyclopédie Britannique.
Art. 7
Une des salles du Collége Royal sera préparée et mise en état de recevoir les premiers envois de livres, instrumens, journaux et matériaux achetés ou réunis par la Société, en attendant qu’il soit statué par le Gouvernement sur le local le plus convenable à une institution si avantageuse.
Art. 8
MM. le Docteur Burke, Th. Pilot et Jn. Coudray, Proviseur du Collège Royal, seront chargés provisoirement des réparations et de l’arrangement dudit local au Collège.
Donné au Port Louis, Isle Maurice, le 13 Novembre 1817
R.T. FARQUHAR
Par Ordre : G.A BARRY
Secrt. en Chef du Gouv.
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AUTRE
Son Exc. Le Gouverneur, etc. etc.
Vu la requête à nous adressée par le Sr. Bouchaud, sous la date du 1er Août dernier, tendante à ce qu’il lui soit permis d’établir une Verrerie en cette Isle, en le mettant à l’abri des contrariétés que la concurrence pourrait lui causer pendant quelques années ;
Attendu qu’il appartient au Gouvernement d’encourager tout ce qui peut contribuer dans cette Colonie aux progrès de l’industrie et au développement de ses ressources intérieures ;
Attendu qu’il entre dans les vues d’une bonne administration de ne pas laisser périr, faute d’encouragement, des productions et des matières qui seraient susceptibles d’être rendues utiles ;
Attendu que le moyen constamment employé pour favoriser les succès d’une entreprise nouvelle et utile, est d’accorder à celui qui la propose un privilège dont la durée soit suffisante pour le dédommager de ses avances et lui assurer un bénéfice justement mérité, sans nuire à l’industrie générale et à l’utilité du public ;
A Ordonné & Ordonne
Art. 1
Il sera accordé au Sr. Bouchaud les permissions et facilités dont il pourra avoir besoin pour se procurer sur les bords de la mer et ailleurs, soit à l’Isle Maurice, soit dans ses dépendances, les varrecs, sables et toutes autres productions et matières qui pourraient être utiles à la fabrication qu’il est autorisé à entreprendre.
Art. 2
Il jouira, pour la fabrication et la vente des objets que la manufacture qu’il doit élever serait susceptible de produire, d’un privilège dont la durée est fixée à cinq années, lesquelles commenceront à courir du jour où les essais et le sproduits de ladite fabrication ayant été vérifiés, il sera reconnu qu’ils sont d’une qualité qui les rend propres à être mis dans le commerce.
Et sera la présente lue, publiée et enregistrée dans les tribunaux, et expédition adressée à Son Honneur le Grand Juge et Commissaire de Justice.
Port Louis, Isle Maurice, le 15 Novembre 1817.
R. T. FARQUHAR
Par Ordre : G.A GARRY
Secrét. En chef du Gouv.
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AUTRE
Attendu que Son Excellence Robert Townsend FARQUHAR, Esq. Gouverneur et Commandant en chef, Capitaine –Général et Vice Amiral de Maurice et dépendances, a obtenu de Son Altesse Royale le Prince Régent, la permission de s’absenter de ce Gouvernement, et doit, en conséquence, s’embarquer sur la frégate de S.M. le Phaëton, pour passer en Angleterre ; et attendu que par les instructions royales sous le seing-manuel, datées de Carlton –House, le 10 Avril 1811, l’administration du Gouvernement de ces colonies par la Couronne en cas d’absence du Gouverneur nommé, appartient au plus ancien officier militaire commandant, et attendu que le Major –Général Gage John Hall, est en ce moment le plus ancien officier militaire commandant les troupes de ces Isles, en vertu d’une commission de S.A.R. le Prince Régent.
Qu’il soit connu en conséquence, qu’en vertu des susdites instructions royales Son excellence le Gouverneur FARQUHAR laisse le Gouvernement de ces Isles et dépendances entre les mains du Major – Général Gage John HALL , commandant des Troupes, qui rend le Gouvernement de ces Isles et dépendances, au départ de son Excellence Robert Towasend FARQUHAR , le gouverneur d’icelles, et ayant prêté les serments nécessaires à ce jour en présence des Autorités Constituées, toutes personnes quelconques sont requises, par présence, et il leur est ordonné d’y faire attention et d’obéir audit Major Général John HALL, et de le reconnaître comme Gouverneur et Commandant en chef desdites Isles Maurice et dépendanes, pendant l’absence de Son Exc. Le Gouverneur Farquhar.
Sera la présente Proclamation publiée et enregistrée dans les Cour et Tribunaux de cette Colonie, et copie en sera adressée à son Honneur le Grand Juge et Commissaire de Justice.
Donné au Port Louis, Isle Maurice, le 19 novembre 1817.
R. J. FARQUHAR
Par ordre : G.A. BARRY,
Secrétaire en chef du Gouvernement,
pour traduction conforme,
G.H. CAUNTER
Interp. juré du Gouvernement et des Tribunaux.
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AVIS DU GOUVERNEMENT.
Il a plu à Son Exc. Le Gouverneur de nommer M. Laglaine Dauzou, Suppléant du Commissaire civil au quartier de la Rivière Noire.
- Il a plu à son Son Exc. Le Gouverneur de nommer M. Fréd. Genève, second assistant de l’ingénieur civil, en remplacement de M.G. Harrison, nommé Sous – Agent aux Isles Seychelles.
- M. D’Unienville, Archiviste colonial, ayant reçu l’ordre de se rendre en Angleterre pour le service public ; il a plu à Son Exc. Le Gouverneur de charger de la garde et du service des Archives ; en l’absence de l’Archiviste, M. Lemaire père, qui sera en conséquence admis au serment requis pour la signature des pièces en qualité d’assistant.
Port Louis, le 10 novembre 1817.
Par ordre : G.A BARRY
Secrét. En chef du Gouv.
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Il a plu à Son Exc. Le Gouverneur de nommer provisoirement Mr. James Bla ?ch à la place de Député Capitaine de Port, vacante par la mort de Mr. Burch.
Cette nomination à dater du premier août 1817.
Il a plu a son Exc. Le Gouverneur, après avoir entendu le rapport du Comité formé de divers membres de la Société d’Emulation et de la Commission d’Instruction publique et chargé de l’organisation de la Société d’encouragement pour les Sciences et les Arts, de nommer M. William Aikin, Secrétaire bibliothécaire et gardien des archives de la Société, à dater du 1er Novembre de la présente année.
Port Louis, 13 novembre 1817.
Par Ordre : G.A BARRY
Secrét. En chef du Gouv.
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Il a plu à Son Excellence le Gouverneur de nommer James Blanch, ??? aux fonctions de Député Greffier de l’Enregistrement des Esclaves, en l’absence de Sir Arthur F?rbes, qui a obtenu la permission de Son Excellence de se rendre en Angleterre.
Port Louis, le 13 novembre 1817
Par Ordre : G.A BARRY
Secret. en Chef du Gouv.
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Il a plu au Major –Général Hall, Gouverneur par interim, de nommer le lieutenant colonel Leitch, son secrétaire privé ; la présente nomination à dater du 19 courant.
Port Louis, 20 novembre 1817
Par Ordre : G.A.BARRY
Secret. en Chef du Gouv.
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Il a plu à la Cour spéciale chargée du jugement des délits commis à la mer, dans la juridiction de l’Isle de France, d’admettre George Henry Canater, Esq. Avocat en la Cour de Vice Amirauté de cette Isle, à plaider devant son tribunal comme Conseil et à faire tous autres actes appartenant aux fonctions de Conseil.
Port Louis, 12 novembre 1817
Par Ordre de la Cour,
C. Telfair, Greffier
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EXPROPRIATION FORCEE
D’un terrain habitation situé au quartier de la Rivière Noire, lieu dit les Plaines de St. Pierre, de la contenance de 161 arpents et 55 perches ou environ, borné, savoir :
D’un côté par Mrs. Picot?, de l’autre côté par Marie Louise L ?borée, la profondeur par Marie Anne Pigeot et la face par Rivière Belle –Islle.
Etablissement
1. Une maison principale en charpente, sur solles, bordée en planches, couverte en bardeaux, d’environ 36 pieds de long sur 23 de large.
2. Deux pavillons d’environ 24 pieds de long sur 12 de large, l’un construit en charpente, sur solles, bordés en blanches et couvert en bardeaux, servant de logement.
3. Un autre pavillon d’environ 14 pieds de long sur 10 de large, construit en charpente, sur solles et couvert en bardeaux, dont le bas sert de magasin et le haut de pigeonnier.
4. Une autre case construite en charpente, sur solles, bordée en planches et couverte en paille ayant environ 18 pieds de long sur 12 de large.
5. Une cuisine en palissades poteaux en terre, dont le foyer et le pignon sont en maçonne, ayant le tout environ 12 pieds carrés.
6. Un four à manioc en maçonne
7. Cinq cases à noirs, poteaux en terre, bordées en palissades et en planches, couvertes en paille.
8. Un poulailler en palissades, poteaux en terre et couvert en paille.
9. Un parc à bœufs entouré de pierres sèches, dans lequel est un hangard couvert en paille
10. Un bassin poissonneux creusé dans la terre alimenté par l’eau qui traverse la dite habitation.
11. Une case en palissades, poteaux en terre, avec varangue devant, couverte en paille, située sur le bord du grand chemin servant de boutique ou de cantine, dont le nommé Sam ??? (dans la bordure) Marchand, homme libre, est locataire.
