... À la sortie du Port Louis de l'île Maurice, soit à l'entrée dans la rade de Mahé, le seul lieu où les navires faisant la navigation de cette Isle aux Seychelles pourront mouiller ; si ce n'est cependant à l'égard de certains objets seront spécialement exceptés, comme les rhum et aracks.
Lesquels expéditions ne pourront au reste avoir lieu que sur bâtiments cautionnés, sur des états certifiés et sous acquit à caution.
Article 18.
Tout bâtiment étant la propriété d'un habitant soit de l'île Maurice, soit des Seychelles, payera un droit ancrage dans la rade de l'île Mahé, lequel est fixé à raison de 20 sous par tonneau pour chaque voyage.
Les dispositions du titre 9 de l'arrêté du 30 fructidor an 12 concernant les saisies, procès-verbaux et jugements, à l'exception de l'article 87, auront leur application aux îles Seychelles, en observant seulement que ce qui est attribué par aucun des articles dudit titre le tribunal civil, demeure attribuer au juge de paix à l'Isle Mahé, et que les articles 15 et 16 de l'arrêté du 23 septembre 1806, qui règle les fonctions du tribunal de Paix aux îles Seychelles, sont applicables dans le cas de contravention aux dispositions du présent règlement.
Les recettes faites par le sous agent seront versées tous les six mois, savoir : les produits de douanes à la caisse du collecteur des douanes de l'île Maurice, et les autres produits à la caisse du collecteur des revenus intérieurs de la même ville.
Article 19.
Et sera la présente lue, publiée et enregistrée dans les cours et tribunaux de la colonie et copie en sera adressée à son Honneur le Grand Juge et Commissaire de justice.
Port Louis de, île Maurice, le 4 novembre 1817
R.J. FARQUHAR
Par ordre : G.A. BARRY
secrétaire en chef du gouvernement.
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EXPROPRIATION FORCEE
Adjudication préparatoire au mercredi 3 décembre 1807, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie, 11 heures du matin. Sur la mise à prix à la somme de 40 000 piastres. Dès plusieurs terrains d'habitations réunis, con-.....
...
Sur le derrière de ladite écurie se trouve une case en palissade, servant de logements au palefrenier, à côté et le parc à cochons en pierres sèches avec un hangar et une case en palissade, couvert en paille, pour le gardien, et une
grande et mauvaise marmite.
9. Un hangar pour le parc à boeufs, de 100 pieds de long sur 24 pieds de large, couvert en paille, avec 2 cases en palissade pour le gardien.
10. Un bâtiment en charpente, couvert en bardeaux, servant d'hôpital, de 60 pieds de long sur 30 pieds de large, divisé en cinq pièces. À un corridor au milieu ;
dans ledit bâtiment, qui a besoin de réparations, se trouvent deux blocs, un lit de camp, une baignoire, un charnier et 7 chaudières pour le service dudit hôpital.
Vis-à-vis dudit bâtiment est une case en palissade, couverte en paille, servant de logements au cuisinier; plus une case servant d'écurie.
11. Un bâtiment en charpente, couvert en planches, servant de forge, ayant 37 pieds de long sur 20 pieds de large, avec un appentis sur la longueur de 8 pieds, servant de charbonnier ; ledit bâtiment en très mauvais état et renfermant trois feux garnis de leurs soufflets, en très mauvais état, un seul est en service, plus divers
autres outils à l'usage dudit atelier.
12. Un bâtiment en charpente, servant autrefois de forge, couvert en bardeaux, de 30 pieds de longueur sur 20 pieds de large, servant de magasins ; ledit bâtiment a besoin de réparations.
À côté de ce bâtiment se trouve 2 cases en palissades, couvert en paille, servant de logements à l'économe et au maître forgeron.
13. Un hangard de 60 pieds de long sur 24 pieds de large, construit en palissades, servant de charronnerie, couvert empaillé, dans lequel se trouve 9 paires de roues, tant bonnes que mauvaises et de diverses grandeurs, et 12 charrettes en mauvais état.
14. Un camp de noirs entourés de pierres sèches, renfermant 44 cases à noirs, dans bonnes ou mauvaises.
15. Un bâtiment en charpente et couvert en bardeaux, de 36 pieds de long sur 30 pieds de large, avec une cave où se trouve la mécanique des 2 Moulins en très mauvais état, garnis de leur roues et couvert d'une charpente tout le long du coursier.
Près de ce bâtiment est une case en palissades, couverte en paille, servant de logements au maître tonnelier.
Sucrerie :
Un bâtiment de 166 pieds de face, l'extérieur en maçonnerie et les pans intérieurs en charpente, avec deux ailes de bâtiment de 100 pieds de long chaque, l'une servant de purgerie et l'autre de guildiverie et des caves, tous lesdits bâtiments de 32 pieds de large, au bout de chaque aile est un pavillon de 24 pieds carrés, en maçonnerie et à l'étage, et un argamasse de 24 pieds de long, tenant les deux pavillons qui servent de magasin et d'étuve.
Un appentis de 12 pieds de long, pour les chauffeurs, dans toute la longueur des bâtiments ayant besoin de réparations, tout ce corps de bâtiment est couvert en bardeaux et argamasse, en très mauvais état.
Dans la cour, en partie pavée, est un bassin de 20 pieds de diamètre, servant à laver les formes et ....
... Batiment existant sur l'habitation dite ... et faisant partie de ....:
Un pavillon de maitre en charpente, couvert en bardeaux, avec caisse au dessus, ayant
20 pieds de long sur 15 pieds de large, bordé et lambrissé, et en très mauvais état.
Un magasin en charpente, couvert en paille, de 30 pieds de long sur 18 pieds de large, en bon état; 9 cases à noirs en palissades, couvertes en paille ; et une petite cloche montée, du poids de 12 livres.
Plantations existantes sur l'habitation dite Curiale :
Savoir :
89 arpens 74 perches plantés en maïs
14 arpens 65 perches en patates
33 arpens 24 perches en friche ou Savannes
Troupeaux divers existant sur ledit bien :
Savoir :
22 boeufs de Charrois
16 vaches
10 bauvillons
8 génisses
8 mulets ou mules
16 anes ou anesses grands et petits
Les outils ou instruments de tous genres, décrits au procès-verbal
de saisie en 23 articles, sont généralement en mauvais état.
116 noirs mozambiques agés de 20 à 50 ans.
36 noirs malgaches agés de 27 à 72 ans
19 noirs indiens agés de 24 à 48 ans
32 noirs créoles agés de 10 à 61 ans
4 négrillons enfans
49 négresses mozambiques agées de 21 à 51 ans
16 négresses malgaches agées de 28 à 57 ans
4 négresses indiennes agées de 34 à 52 ans
18 négresses créoles agées de 12 à 48 ans
4 négrittes enfans
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298 têtes d'esclaves
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Tel et ainsi que le tout se poursuit, étend et comporte, sans en rien excepter, retenir ni reserver.
Suivant procès-verbal de Chasteau, huissier en date du 6 juin 1817, qui en a laissé une copie à M. Blanca, le commissaire civil et de la police du quartier de la Savanne, après avoir visé l'original, enregistré le 10 juin, transcrit au bureau des hypothèques le 20 même mois, registre 3è page 217, numéro 132.
Et au greffe du tribunal de première instance, le 5 juillet suivant, sur le registre à ce destiné, F1 de 18 à 134, recto et verso.
La saisie immobilière de tout ce que dessus désigné, circonstances et dépendances, en a été faite sur les sieurs Malgontier et Martin Moncamp, aux noms et comme exécuteurs testamentaires de feu sieur Janvier Monneron, sur la dame Lançon, veuve de ce sieur Janvier Monneron, au nom et comme tutrice légale de ses enfants mineurs, et aux autres héritiers habiles à se porter héritiers de ce sieur Janvier Monneron ; sur le sieur Nicolas Monneron, subrogé tuteur desdits enfants mineurs.
Et sur dame Eliza Monneron, épouse de M. le Brue du Garoutier, et sur ledit sieur le Brue du Garoutier, au nom et comme mari et maitre des droits et actions de dame Eliza Monneron, son épouse.
En vertu d'une sentence rendue par le tribunal de première instance de cette colonie de l'île Maurice, en date du 9 janvier 1815, confirmée par arrêt de la cour d'Appel, en date du 6 juin même année, étant ladite sentence et arrêt en due forme et grosse....
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9. Une cloche félée, pesant 30 livres environ. A cette sont attachés 2 noirs Mozambiques de 60 ans et au-dessus.
Deuxième lot
Le deuxième lot se compose d'un terrain d'habitation vendu par feu sieur Rougeuil
audit Sieur Jean-Baptiste Baudon, par contrat du 14 floréal an IV; lequel de la contenance de 160 arpens de terre environ, est borné d'un côté par les biens de la Retraite, à l'Est par les ayants droits à la succession Fabre, d'un autre côté par le grand chemin.
Désignation des Bâtimens.
1. une maison principale en charpente, bordée,plancheyée, lambrissée, plafonnée, ledit plafond tombant en ruine, de 61 pieds de long sur 20 de large, divisé en cinq pièces avec grenier au-dessus ladite maison couverte en bardeaux est percée de 22 ouvertures, tant portes que fenêtres et est en très mauvais état.
2. Une cuisine en palissades, de 20 pieds de long sur 15 de large environ, couvert en planche ayant un four à pain, ladite cuisine est percée de quatre ouvertures en très mauvais état.
3. Une case en palissades, de 20 pieds de long sur 15 de large, couvert en planche servant d'écurie, percé de deux ouvertures en très mauvais état.
4. Un pavillon en charpente sur le bord du chemin, les 10 pieds carrés, et couvert en bardeaux.
5. De l'autre côté du chemin et du côté de M. Reignard, une maison en charpente, bordée, plancheyée, lambrissée divisée en deux pièces avec grenier au-dessus, couvert en bardeaux, de 25 pieds de long sur 10 de large, tombant en ruine.
6. Un magasin en charpente, de 25 pieds de long sur 15 de large, bordée en planches
couverts en bardeaux, en très mauvais état.
À cette habitation sont attachés la quantité de 2 têtes d'esclaves ; savoir : un noir et une négresse. Sur l'enchère pour mise à prix à la somme de 1000 piastres.
Tel et ainsi que le tout se poursuit, étend et comporte. La saisie immobilière de tout ce que dessus désigné, circonstances et dépendances, en a été faite par le Sieur Jean Baptiste Baudon, habitant, au Quartier de Flacq.
En vertu d'un contrat au rapport de Me Aufray, et son collègue, notaires, en date du 18 septembre 1793.
À la requête du sieur Just Vincent Giquel, résidantà Auray, département du Morbihan, représenté en cette colonie par Me Guérin, notaire.
Suivant procès-verbal de Julien, huissier, en date du 17 novembre 1813, qui en a laissé copie à M. Boullé, commissaire civil du quartier et de police de Flacq, après avoir visé l'original enregistré le 24 novembre même année.
La vente par expropriation forcée dudit bien se poursuit présentement en 2 lots, en
vertu de sentence du tribunal de première instance de cette colonie, en date du
15 juillet 1817, laquelle a ordonné que distraction serait faite de la saisie générale ci-dessus relatée, de la portion de terrain habitation vendu par feu sieur Rougeuil audit Sieur Baudon, ainsi que des noirs restants ; par contrat au rapport
de Me Bélin, notaire, en date du 14 floréal an IV.
À la requête de Mme veuve de feu de sieur Juste Vincent François Giquel et de dame veuve Alexis Giquel ; cette dernière au nom et comme tutrice ...
