08 septembre 2006

15 Novembre 1817 #46




... de ses enfants mineurs, héritiers dudit sieur Just Vincent François Giquel, leur ayeul paternel, demeurant à Auray, département du Morbihan, représentée en cette colonie par le sieur Borel négociant demeurant en cette ville, rue de Paris.

Lesdites demanderesses réintégrées dans la poursuite d'expropriation forcée introduit par ledit sieur Just Vincent François Giquel, et ce par voie de subrogation rendue en leur faveur, par sentence du tribunal de première instance de cette colonie, du 28 mai dernier, rendu contre les dames Danigo et leurs maris pour la validité de la procédure, représentées par le sieur Amelin, négociant.

Aux charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges déposées au greffe du tribunal de première instance, où les enchérisseurs pourront prendre toute communication.

L'acquéreur du premier Lot, en outre des conditions insérées audit cahier des charges, sera tenu de continuer, à compter du jour de son adjudication, aux ayants droits, le payement de la rente foncière et perpétuelle de 1500 livres argent de France, la piastre à 5 livres 8 sous et cc, au terme de la sentence du tribunal de première instance de cette colonie, en date du 17 septembre 1816.

Me Nattier, avocat et avoué constitué en cause par les poursuivants ainsi qu'ils sont représentés, ayant son cabinet rue de Châlons.

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AUTRE

Quatrième et dernière adjudication surabondante et définitive fixée au mercredi 19 novembre 1817,11 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de l'île Maurice.

Sur la dernière enchère portée à 350 piastres.

D'un terrain habitation situé au quartier des plaines Wilhems, lieu dit Cancavalle,
de la contenance en superficie d'environ 263 arpents ou environ, bornée d'un côté par le chemin des Plaines Wilhems à la Savanne et la nommée Jeanne Arlanda, femme libre, d'autre côté par le sieur Sauzier ou ses ayants droits, du troisième côté par le
sieur Ponbodin ou ses ayants droits, et finalement par la nommée Pauline et la rivière Sèche, qui sépare cette propriété d'avec celle des héritiers Rivaltz.

Il n'existe plus de maison sur ladite habitation dont la majeure partie est en friche
et le surplus en bois debout fouillé, il existe beaucoup de jam-rosa qui entourent des carrés formant une caféterie qui est maintenant détruite, ensemble la quantité de 7 têtes d'esclaves des deux sexes et de divers ages, castes et talents, savoir :
- 3 noirs âgés de plus de 15 ans, dont un malgache et 2 Mozambiques
- 4 négresses Mozambiques agées de plus de 15 ans.
Le tout plus amplement désigné au procès-verbal de saisie réelle ci-après relaté, et au cahier des charges déposées au greffe.

Lesdits biens ci-dessus ont été saisis réellement requête de M. Paul Martin Moncamp, habitant au quartier des Plaines Wilhems, demeurant au Port Louis, rue de l'hôpital,
agissant au nom et comme tuteur des mineurs Chardoillet, lequel a domicile élu au port Louis, rue de la Corderie, dans le cabinet de Me Adrian, avoué, constitué en cause, sur
1. Le sieur Raphael Delane,
2. et la dame Jeanne Rosalie Pitel, épouse majeure dudit sieur Delane, demeurant ordinairement en la ville du port Louis, rue des Limites.

Suivant procès-verbal de l'huissier Renouf, en date du 2 août 1816, duement en forme, et toutes les autres formalités ultérieures ont été régulièrement remplies.

Ledit Me Adrian, avoué, occupe pour ledit Sieur Martin Moncamp, ès qualité,
saisissant et poursuivant.

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AUTRE

Deuxième adjudication surabondante et définitive fixée au mercredi 19 novembre courant, 11 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de l'Isle Maurice.

Sur la dernière enchère portée à la somme de 2100 piastres.

De plusieurs terrains d'habitations contigus, situés au lieu dit la Nouvelle Découverte,
quartier des Pamplemousses, de la contenance en superficie d'environ 750 arpens, bornés de toutes parts par des propriétés non concédées ou dont les propriétaires ne sont pas connus.

Lesdits terrains sont en l'état suivant :

Il existe à peu près 75 arpens en brousses et savannes, et le surplus en bois debout dont la majeure partie n'a pas encore été fouillée.

Lesdits terrains ci-dessus ont été saisis réellement requête du sieur Goujon, commerçant demeurant ordinairement en cette ville du Port Louis, rue de Moka, absent de cette Isle, y représenté par Me. Adrian, avoué ès tribunaux, demeurant au Port Louis, rue de la Corderie, lequel a élu domicile au cabinet dudit Me. Adrian, avoué, sis audit lieu.

... Sur 1. Le sieur Marin Legoy, ancien officier de la marine Royale, en sa qualité de tuteur des mineurs Desenne, demeurant au Port Louis rue de Tourraine.
2. Et Me Portalis, avocat, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu sieur Bernard Desenne, demeurant au Port Louis, rue de Châlons.

Suivant procès verbal de l'huissier Renouf, en date du 2 mars 1816, duement en forme.
Les autres formalités ultérieures ont été régulièrement remplies.
Ledit Me Adrian, avoué, occupe pour ledit sieur Goujon, représenté comme dit est, saisissant et poursuivant.

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AUTRE

Adjudication définitive et surabondante au mercredi 26 novembre prochain, 11 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie.

Sur l'enchère de 600 piastres.
D'un terrain emplacement, maison et dépendances, situés en la ville du Port Louis, rue de Brabant, désignés sous le n° 43, Section 162, de la contenance d'environ 15 toises carrées, entourés partie en palissades et partie en pierres sèches, bornée la face par la rue de Brabant, du côté de l'Est par la ruelle allant à la Montagne des Signaux, du côté du Sud par la susdite Montagne, et enfin du quatrième côté par le Sieur Joseph.

Bâtimens :
1. Une maison principale construite en charpente, couverte en bardeaux, de 20 pieds de long sur 18 de large, divisée en une boutique, une salle et une chambre à coucher.
2. Un pavillon de 18 pieds de long sur 15 de large, construit en charpente couvert de bardeaux, distribué en 2 pièces.
3. Une boucherie à pignon, couverte en bardeaux, de 15 pieds de long sur 12 de large.
4. Une cuisine en maçonne, de 15 pieds de long sur 12 de large, sur laquelle est appuyé du côté de la cour, un appentis de 12 pieds de long sur 8 de large, en mauvais état.
5. Enfin, une mauvaise latrine.

Ce terrain jouit d'une prise d'eau au canal qui coule dans un bassin construit dans la cour.

Tel et ainsi que le tout se poursuit, étend et comporte.

Ledit immeuble ci-dessus désigné a été saisi réellement, à la requête de la dame Pélagie Ducouèraie, veuve Delpit, demeurant actuellement à la Grande Rivière de ce Port, laquelle a domicile élu au Port Louis, rue de la Corderie, dans le cabinet de Me Adrian, avoué, occupant dans la cause; sur le nommé François Julien dit Joseph P tit Jean, et sur la nommée Marie Françoise Doulmet, son épouse, demeurant en cette ville, rue de Brabant.

Suivant procès verbal de Rouquet, huissier, en date du 7 juin présente année, duquel copie en a été laissée à M. le substitut du Procureur-Général du Roi qui a visé l'original, enregistré le 10 du même mois, transcrit au bureau des Hypothèques le 13 et enregistré au greffe du tribunal de première instance de cette colonie, sur le registre à ce destiné, le 18 dudit mois de Juin, inséré par extrait en forme de placard dans le tableau placé à cet effet dans l'auditoire dudit tribunal, le 20 du même mois de Juin par Me. Fressanges, commis greffier juré.

Ledit Me Adrian, avoué, occupe pour la dame veuve Delpit, poursuivant la saisie.

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AUTRE

Adjudication préparatoire au mercredi 3 décembre 1817, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie, 11 heures du matin.

Sur l'enchère pour mise à prix à la somme de 2000 piastres.

D'une portion de terrain emplacement, bâtimens et dépendances, située en la ville du Port Louis, rue de l'Arsenal, Sect. 53, N° 23, bornée à droite par l'emplacement du sieur Tessier, à gauche par ceux des sieurs Merle père et Bonnaffé, la profondeur par le sieur Guérandel et la face par ladite rue de l'Arsenal; ledit terrain de la contenance en superficie
de 90 pieds environ de profondeur sur 83 pieds de face.

Sur lequel sont élevés les bâtimens suivants :

1. Une maison principale en charpente et à étage, couverte en bardeaux, avec grenier et cave, bordée, plancheyée, lambrissée, peinte et tapissée, de 50 pieds de long sur 20 pieds de large, le rez-de-chaussée divisé en 3 pièces et l'étage en 8 grandes et petites pièces, l'escalier pour monter à l'étage est extérieur, en charpente, couvert en bardeaux; ladite maison est percée de 28 ouvertures extérieures garnies de portes et contrevents.
2. A droite de ladite maison est un appentis en charpente, adossé à un mur, bordé et couvert en bardeaux, de 50 pieds de long sur 10 pieds de large, percé de 4 ouvertures garnies de portes et contrevents.
3. Dans la profondeur de l'établissement est un appentis en charpente, bordé et couvert en bardeaux, de 59 pieds de long sur 10 pieds de large, divisé en 6 pièces, dont une sert d'écurie, 2 autres de cuisines, dont une avec foyer et cheminée, les autres de cases à noirs ; au milieu de cet appentis est élevée une romaine de 20 pieds de large, à laquelle l'on monte par un escalier extérieur, elle est composée d'une seule pièce; le tout est percé de 11 ouvertures extérieures.
4. A gauche de la susdite maison est un appentis en charpente, bordé et couvert en bardeaux, avec un grenier au dessus, auquel l'on monte par un escalier extérieur; de 60 pieds de long sur 13 pieds de large, divisé en 5 pièces, une servant de boutique donnant sur ladite rue de l'Arsenal, et percé de 14 ouvertures extérieures.

Ledit terrain est entouré par les batimens elevés sur icelui; il existe deux portes d'entrée, une grande à gauche et une petite à droite.

Tel et ainsi que le tout se poursuit, étend et comporte.

La saisie immobilière de tout ce que dessus désigné, circonstances et dépendances, en a été faite par les sieurs Maure et Borel, exécuteurs testamentaires de feu sieur Joseph Etienne Courtois, comme appartenant à sa succession.

En vertu de sentence rendue par le tribunal de première instance de cette colonie, en date du 17 Février 1817, étant en forme et grosse exécutoire.

A la requête du sieur Alexandre Lagardère, menuisier, et de Demoiselle Delphine Lagardère, demeurants tous deux en la ville du Port Louis, rue de la Petite Montagne, lesquels font élection de domicile dans le cabinet de Me Adrien D'Epinay, avoué, constitué, sis rue du Gouvernement;

Suivant procès verbal de Chasteau, huissier, en date du 25 juin 1817, qui en a laissé copie à M. Le Substitut du Procureur-Général du Roi, après avoir visé l'original, enregistré le 26, transcrit au bureau des Hypothèques le 30 du même mois de Juin, au registre 3è des expropriations forcées, page 248, N° 138, et au greffe du tribunal de première instance, le 15 Juillet suivant, sur le registre à ce destiné, fol. 139, 140 et 141, recto et verso.

Me Adrien D'Epinay, avoué, constitué, ayant son cabinet rue du Gouvernement.

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AUTRE

Adjudication préparatoire au mercredi 3 Décembre 1817, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie, 11 heures du matin.

Sur l'enchère pour mise à prix à la somme de 200 Piastres.

D'un terrain emplacement incendié, situé en cette ville du Port Louis, rues du Gouvernement et de Paris, borné du côté de ladite rue du Gouvernement par le terrain incendié du Sieur Thomé, de l'autre par le terrain incendié des héritiers de feu sieur Kersaint, la profondeur par le terrain dudit Sieur Thomé, et les façades par lesdites rues du Gouvernement et de Paris; de la contenance en superficie d'environ 56 pieds de face sur la rue de Paris, et 46 pieds environ de profondeur sur la rue du Gouvernement.

Ensemble tous les matériaux et décombres existants sur ledit terrain incendié.

Tel et ainsi que le tout se poursuit, étend et comporte.

La saisie immobilière de tout ce que dessus désigné, en a été faite sur le sieur Pierre Ange François Xavier Faure, subrogé tuteur d'Onésime, Euphémie et Evenor, tous trois enfans mineurs issus du mariage de la dame Marie Anne Euphémie Brouard veuve de feu Sieur Pierre Jacques Placide Marie Tourgay Desmarais.

En vertu de sentence en forme et grosse exécutoire, rendue au tribunal de première instance de cette colonie, le 24 février 1817.

A la requête de dame Marie Anne Euphémie Brouard, veuve dudit sieur Desmarais, demeurant au Port Louis, rue de la Corderie, laquelle fait élection de domicile dans le cabinet de Me Perrot, avoué, constitué, sis rue de Châlons.

Suivant procès-verbal de Chasteau, huissier, en date du 19 Juin 1817, qui en a laissé copie à M. le substitut du Procureur Général du Roi, après avoir visé l'original, enregistré le 20 du même mois, transcrit au bureau des
hypothèques le 26 dudit mois de Juin, sur le registre 3è des expropriations, page 245, N° 137; et
au greffe du tribunal de première instance, le 11 Juillet suivant, sur le registre à ce destiné, folio 137, Vo. 138, Ro. Vo. et 139 Ro.

Me Perrot, avoué, constitué ayant son cabinet rue de Châlons.

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AUTRE

Troisième et dernière adjudication surabondante et définitive fixée au mercredi 26 novembre 1817, à l'audience des criées du tribunal de première instance de l'île Maurice.

Sur l'adjudication préparatoire portée à la somme de 1000 piastres.

De six terrains d'habitations contigus en bois debout, situé au lieu dit la Terre Rouge, quartier des Plaines Wilhems, contenant ensemble 937 arpents en superficie ou environ ;
lesdits terrains sont divisés en deux portions de grandeurs différentes.
- La première partie de la ...

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