PUBLICATION aux termes de l'article 2194 du Code civil et de l'Avis du Conseil d'Etat, du 1er. juin 1807, sur le mode de purger les immeubles des hypothèques légales, indépendantes de l'inscription.
D'un exploit signifié par l'huissier Demiannée, en date du 18 de ce mois, enregistré le lendemain; à la requête de Sr. Thomas Bulle, habitant aux Cent Gaulettes quartier du Port Sud-Est, à Mr. Jean François Pépin, Substitut de Mr. le Procureur Général du Roi, près le tribunal de première instance, dans l'intérêt de tous ayant droit pouvant avoir des hypothèques légales non inscrites sur l'immeuble ci-après mentionné; il appert :
Que l'acte de dépôt fait au greffe du tribunal de première instance de cette Colonie, le 8 Novembre 1817 du contrat de vente au rapport de Me. Bélin, notaire, en date du 30 Septembre dernier, et dont l'extrait est ci-après transcrit, a été dénoncé à Mr. Pépin, Substitut de Mr. le Procureur-Général du Roi, avec déclaration que le requérant voulant purger l'immeuble par lui acquis de dame Esther Armande Coralie Kersaint, épouse majeure du Sr. Pierre Marie Giraudeau, habitant du quartier des Pamplemousses ; de dame Marie Joséphine Claire Kersaint, veuve de feu Sr. François Alexis Léon, ladite dame représentée par Me. D'Epinay, avocat; de Sr. Aimé Kersaint, Négt. à l'Isle Bourbon, représenté par Me. Déroulède, avoué, et de Dlle. Marie Françoise Armande Kersaint.
De toutes hypothèques légales indépendantes de l'inscription, a fait dépôt dudit contrat au greffe du tribunal de première instance de cette Isle, aux termes de l'article 2194 du Code civil, pour être affiché pendant deux mois ?? l'auditoire du tribunal, pendant .......
...
..... qu'à l'entier payement du montant de ladite vente.
Certifié conforme l'extrait ci-dessus, par moi greffier juré soussigné, lequel a été affiché ce jour dans l'auditoire du tribunal de première instance et de commerce de l'Isle Maurice, pour y rester pendant deux mois, aux termes de l'article 2194 du Code Civil.
Port Louis, le 22 Novembre 1817.
Signé Fressanges.
Pour copie conforme:
Signé Fressanges.
Pour copie conforme:
Signé Epidariste Colin
______
CAUTIONNEMENS.
APPERT du registre du Greffé du Tribunal de Première Instance.
Départs…Cautions.
Deuxièmes annonces.
capit. Maragon…Chiselain, courtier de c.
Legros, subrecargue… id. id.
La goël. la Favorite et le capit Creimasy…Lhuintre, negt.
Le brick Sarnia et la cap.Tardif…Kbalanec(?) fils, id.
M. D'Unienville, archiv. de la colonie…Mme. Barry D'Unienville
Le nav. le Jeune Adolphe…Bourgine, negt.
Michel Turc, cordon. h. 1. Fr. …Vauthier, sa mère, f.l.
Le nav. le Ro?inson Potter et le capit. Tellengast… Bickham, consul amér?
G Potin fils… Mme. Ve. Potin, sa mère
Le lougre le St.-Jean et le capit Gouteard…Me. A Depinay, avoué
La goël le Furcy et le capit. Penaud… Me. Deroullède, id
Joséphine Barry, f. libre …Lecoq , md.
Premières Annonces.
A. Loizeau, commerç. …Lavoipière, commerç.
A. Delsuc Grand Sire,id …M. L. Delsuc, juge en la Cour d'Appel
Alliez, id. …D'hotman, court. de c.
Le nav. l'Espoir et le capit. L. Lemoine…Guidel, précepteur
Le brick le Revenant et capit. Pas de Beaulieu…Trublet, habitant
Id. le Carmelo et le capit. Regnaud … T. Boileau, négt.
J.E. Serres, commerç. …Me. Arrighi, commis greffier juré
Le nav. le William Penn et le cap. Sherma…Bickham, cons. amér.
Pitra, offic. Marin …P. Hugon, commerç.
Le lougre le Bienfaisant et le cap. J. Carosin …Ch. Larcher, id.
A. Jumeau, commerç. …Lavoipière, id.
Pour extrait, B. Colin.
[Texte manquant de la photo]
........
Colombia, capit. Lelar, parti de Batavia le 1er. du courant; carg. riz, café et 16 chevaux.
24. Le lougre français le Voyageur, capit. Brun, parti de J?hanna le 15 Septembre; carg. 7 boeufs, perdu 25.
- La goël. la Ninette, capit. Desnoues, partie des Seychelles le 27 Octobre; carg. coton et planches.
25. Le brick la Maria, capit. Rollo, parti de Madagascar le 1er. du courant; carg. boeuf salé.
- Le id. le Bertrand, capit. Brochon, parti de Diego le 13 du courant; carg. hui?e de cocos.
27. Le id. la Nelly, capit. J. Greirson, parti de Bourbon le 21 du courant, pour ce Port et Calcutta; carg. vin &a.
Passagers Mrs. Benjamain et Carrier.
- La frégate de S. M. la Magicienne, capit. J. P. Purois; partie de trinqnemalé le 30 Oct.
DEPARTS.
20 Nov. Le brick le Jeune Adolphe, capit. Dixon, pour Tamamatave.
22. Le lougre le St. Jean, capit. Gontière, pour id.
- La goël. le Furcy, capit. Penaud, pour Agaléga.
- Id. Fr. les Deux Amis, capit. Laroche, pour Bourbon.
23. Le navire id. la Pauline, capit. Leblanc , pour St. Malo.
25. Le brick id. le Revenant, capit. Pas de Beaulieu , pour Bourbon.
- La goël. la Jeune Olympe, capit. Dixon , pour Ste. Luce.
- Le nav. amér. Williams Penn , capit. Sherman , pour Sumatra et Batavia.
DEPARTS PROJETES.
Pour L'Inde. Mr. Jean Baptiste Dupouy, Madame son épouse, leurs deux enfans et Dlle. Virginie Colin.
- Les nommés S. Ambou et J. Chavrimoutou , tous deux commerçans malabars.
- Le nommé Medine, natif de Pondichéry.
Pour Bourbon. Mr. Jean Baptiste Erny ainé, habitant de Bourbon.
- Mr. Aimé Merlo, id. id.
- Mr. Humbert, orfèvre.
- Mr. Auguste Fabry, commerçant.
Pour la Mer. Mr. Elias , capitaine marin.
Pour ???? Le brick le Fernando Septimo et le capit. Husté.
AVIS
AVIS sur la vente de Riz par le Gouvernement.
Le Collecteur des Revenus Intérieurs croit de son devoir de prévenir les personnes qui ont acheté du riz du Gouvernement, selon la Proclamation de Son. Exe. le Gouverneur, en date du 12 Décembre dernier, sur leurs obligations à 3 et 6 mois, à l'ordre du Collecteur, échus le 1er. Avril prochain et les mois suivans, qu'ils doivent en faire parvenir exactement le montant à son bureau, vu l'impossibilité de présenter a leur domicile, lesdites obligations à leur échéance, soit au Port, soit à la campagne.
Il a aussi l'honneur de leur rappeler l'art. 2 de ladite Proclamation, qui autorise le Collecteur, en cas de retard dans le payement desdites obligations, à user des mêmes moyens que ceux employés pour forcer la rentrée des Impositions Directes, par la voie des Appariteurs attachés à ce département.
Port Louis, le Mars 1817.
Robert BARCLAY,
Collecteur des Rev. Intérieurs.
- Il s'est trouvé chez feu Sr. Parade, horloger, 24 montres dont 4 en or et 20 en argent, plusieurs sont sans étiquettes, mais toutes paraissent lui avoir été laissées pour raccommoder; les personnes qui pourraient lui en avoir confiées sont priées de se présenter chez M. Mignot fils, confiseur, qui les leur remettra en justifiant de leur propriété. Celles qui n'auront pas été retirées après le présent avis répété 3 fois, seront vendues pour compte de qui il appartiendra.
- M. X. Meinete prie les personnes à qui il doit de vouloir bien se faire payer dans la huitaine, attendu son prochain départ.
- Gourlier fils, donne avis ...... [Fin de la photocopie]
