PROCLAMATION
Au nom de Sa Majesté George III, Roi du royaume uni de Grande-Bretagne et D'Irlande.
G.J.Hall, Esq. Gouverneur et Commandant en chef, par intérim de l'Isle Maurice et ses Dépendances, et Major-Général, Commandant les Forces de S.M en ladite Isle, etc
Considèrent qu'aux termes de l'instruction de Son Altesse Royale le Prince Régent, publiée par la Proclamation de Son Excellence le Gouverneur Farquard, en date du 19 Novembre 1811.
« Les appels devant Sa Majesté en son conseil des jugemens de la Cour Supérieurs établie en cette Isle, sont permis dans tous les cas où les objets en litige excédent cinq cent livres sterling, pourvu que l’appel, en ce cas, soit fait dans les quatorze jours, à compter de celui où le jugement aura été rendu, à la charge par l’appelant de donner bonne et valable caution qu’il fera sur ledit appel les plus sérieuses diligences et pour répondre du montant des condamnations, comme aussi de toutes les sortes de frais coûts et dommages qu’il sera tenu de rembourser, suivant la décision de Sa Majesté, dans le cas où le jugement de la Cour Supérieure dont il aurait été appelé, serait confirmé : »
Considérant que le défaut d’accomplissement de cette obligation indispensable, prescrite par l’instruction de Son Altesse Royale le Prince Régent a, jusqu’à ce jour, donné lieu à des appels irréfléchis et dont le but unique à été de paralyser les arrêts rendus à la Cour d’Appel de cette Colonie. Le Gouverneur par interim, a ordonné et ordonne :
Art. 1er.
A compter de la publication de la présente Proclamation, et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, le pourvoi devant Sa Majesté en Conseil, ne sera suspensif de l’exécution des jugemens qualifiés en dernier ressort, qu’autant que par l’appelant il sera dans les deux mois de son appel, fourni au greffe du Tribunal qui aura rendu le jugement et dans les formes accoutumées, bonne et solvable caution au terme de l’instruction de Son Altesse Royale le Prince Régent.
Art.2.
Sont soumis à la disposition ci-dessus les appels formés, avant la présente, devant Sa Majesté, lesquels ne seront suspensifs de l’exécution des jugemens qui font l'objet, qu'autant que dans deux mois à compter de la publication de la présente Proclamation, les cautions exigées, seront régulièrement fournies.
Art. 3.
En cas de difficulté ou contestation sur la quotité des sommes en litige ou la solidité des cautionnemens fournis, le mérite en sera jugé sans délai par le Tribunal dont le jugement aura été attaqué par l'appel devant S.M., à la poursuite de la partie la plus diligente, sans que le demandeur en pourvoi soit concevable à offrir un second cautionnement qui ne serait pas présenté et accepté dans le délai déterminé de deux mois, de laquelle faculté il sera déchu de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de le faire prononcer par jugement.
Art.4.
La présente Proclamation sera lue et enregistrée dans les Tribunaux.
Port Louis, Isle Maurice, le 9 Avril 1818.
G.J.Hall,
Major Général et Gouverneur par intérim.
Par Ordre: G.G.BARRY, Sect. en chef du Gouv.
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VENTE A L'ENCAN
- La vente annoncée pour Mardi dernier, chez M. Vaudagne, n’ayant pu avoir lieu, se fera aujourd’hui Samedi ; 10 heures du matin.
- Lundi prochain 20 courant, 10 heures du matin, dans un magasin dépendant de la maison Garrien, rue Fanfaron, il sera vendu un parti de dattes fraîches, gingely, vohëmes, médicaments divers, café Moka et autres objets provenant de la cargaison arabe le Soliman Sha.
Par suite il sera vendu deux beaux chevaux provenant de la même cargaison, une belle mâle et un bourriquet.
- Mardi prochain 21 courant, 10 heures du matin, dans un magasin dépendant de la maison de M. Trémolet, rue de la Pompe, il sera vendu un parti de verroterie fine par panier, porcelaine carmélite id. vin de Sauterne en caisse 1re qualité, vin rouge id. coutil belle qualité, sardines à l’huile, deux alambics en cuivre d’environ 80 veltes avec serpentin, robinet etc. plus bec corbin, cuiller et écumoirs également en cuivre et autres objets.
- Mercredi prochain 22 courant, 10 heures du matin, dans l’établissement Bretonache, il sera vendu, un parti de savon de Tranquebar, chandelles patna, rotin coupé, mouchoirs de Côte, chapeaux gris légèrement piqués, jouets d’enfans, fleurs artificielles, parfumerie, modes, papier à écolier, id à tapisserie, gravures, gants de peaux et divers autres objets.
- Jeudi prochain 23 courant 10 heures du matin, dans les magasins Bertrand rue Marengo, il sera vendu un parti de papier à tapisserie, jouets d'enfants, vin rouge et blanc en caisses, mercerie diverse et beaucoup d'autres objets.
- Vendredi prochain 24 du courant 10 heures du matin, dans la cave de la maison Perdreau, il sera pour clore divers comptes, procédé à la vente d'un parti de bière en barriques, eau de vie en caisses, vin rouge de Bordeaux id, vin de Madère en pipes, bouchons, bouteilles vuides (?), toile à voile et diverses autres marchandises d'Europe e de l'..de. (l'Inde?).
- Le mardi 21 courant, dans la maison c devant à Mr. Kerbalanec, à côté de l'Eglise, il sera vendu à l'encan et au comptant, par Me. Rivière, notaire, pour clore les comptes du nav. la Sapho, capt. Grice. les marchandises ci après, savoir: objets de bureau, papier, registres, connaissemens &a, parfumerie, peignes, brosses et objets de toilette, eau à détacher, cosmétiques, caricatures, rasoirs et coutellerie anglaise, placages, briquets phosphoriques, toilerie anglaise, bas de soie, de coton et de laine, bretelles, gants pour hommes et pour femmes, bonnets de coton, bière pale ale en bouteilles et en barriques et divers autres objets.
- Aujourd'hui Samedi 25 courant et jours suivants s'il y a lieu, 9 heures du matin, il sera procédé par Me. Durand, notaire, à la vente à l'encan des marchandises composant les fonds de magasin de Mr. Bonnier; les adjudicataires sont prévenus qu'aucun lot ne sera livré que les prix et les droits d'enregistrement n'ayant été payés es mains du notaire. Il sera accordé un crédit de 25 pour cent à toute personne du navire La Sapho, capt. Grice, les marchandises ci-après, savoir : objets de bureau, papier, registres, connaissemens &a, parfumerie, peignes, brosses et objets de toilettes, eau à détacher, cosmétiques, caricatures, rasoirs et coutellerie anglaise, placages, briquets phosphoriques, toilerie anglaise, bas de soie, de coton et de laine, bretelles, gants pour hommes et pour femmes, bonnets de coton, pale ale en bouteilles et en barriques et divers autres objets.
- Aujourd’hui Samedi 25 courant et jours suivants s’il y a lieu, 9 heures du matin, il sera précédé par Me. Durand, notaire, à la vente à l’encan des marchandises composant le fond de magasin de Mr. Bonnier ; les adjudicataires sont prévenus qu’aucun lot ne sera livré que le prix et les droits d’enregistrement n’ayent été payés es mains du notaire. Il sera accordé un crédit de 25 pour cent à toute personne porteur de titre sur M. Bonnier.
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CAUTIONNEMENS
Appert au registre du Greffe du Tribunal de Première instance.
Départs. Cautions.
Deuxièmes annonces.
James Moorfield, subr ... M. Bickham cons, amer.
Marcelin Dejean, fils.
habit. de Bourbon ... Aug Blaize, negt.
Le brick le Griffin ... Me. Dubor, avocat
Me. Ant A L. Lesueur , avocat ... Me. Salvet, id.
Fr. Thomasin, habit. ... Maurice Dercholès, negt
Premières annonces.
J. Leblond officier de mar. ... Ch. Larcher, commerç.
F.Bonnaffé, négt. ... Aug. Blaize, negt.
Le nav. Mary et le capt. Meffet ... Rob. Berry, cons. Sued
Pour extrait,
B. COLIN
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POLICE GENERALE
MARRONNAGE
Noms des noirs ... Noms des maîtres
Sylvain ... Laurent ... Avril 9
Casimir... Labour id
Chéri ... Dumée 10
Marcelin ... Malet id
Mercura ... Magdeleine id
Auguste ... Laval id
Francisque ... Bonnemarson id
Lafleur ... François id
François ... Rochery id
Pierrot ... Avice id
Gryot ... Pilot id
Philipe ... Frichot id
Judy ... Sicard id
Constant ... Etienne id
N.r.sse( ?) ... Daller id
Pierrot ... Meslier id
Zéphir ... Cabon id
Chiard ... Reader id
Figaro ... Cécile 11
Antoine ... Castellan id
Lamblam ... Michelet id
Papillon ... Bancillon id
César ... Suzor id
François ... Guérin id
Castor ... id id
Adioman ... id id
Adonis ... id id
Azor ... Victoire id
Azor ... Juli id
Victoire ... M. Jaquine id
Jousquy ... Marret 13
Saucoucy ... Husson id
Noël ... Geneve id
Dephine ... Zamudio id
Louison ... Lavoy id
Maskebast ... Lelman id
Fortuné ... Vuillemain id
Simon ... Faoules id
Caprice ... Chauvet id
Scipion ... Dupont id
Frontin ... Lagracinière id
Fany ... Berthelot 14
Lubin ... Fleuriot id
Edmond ... J.Louis id
Auguste ... Stone id
Bermond ... Lombard 15
Eugène ... Béchard id
Noirs transférés du bagne à l'hôpital
Fortuné ... F. Bonneau 11
Port Louis. 16 Avril 1818.
H.POTIE, employé.
Vu,
Les Commissaires Généraux de police
W. MARSHALL, JOURNEL.
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PORT LOUIS
18 Avril 1818
ARRIVÉES
11 Avril. Le brick amer. Le Charles, capit. Meacam, parti pour Penang le 28 Fév. Pour ce port et Boston ; carg. Poivre etc.
M Thorndeke.
14. Le brick le Bertrand, capit. (Desnoues ?), parti de Diégo le 2 courant. Carg huile de cocos.
M.Lagravelle.
Le nav. Fr. l’Ocean. Capt Deville, parti de Calcutta le 5 Mars, pour ce port et le Hàvre ; carg. Coton etc.
Passagers Mrs. Robertson et Pagesse.
Id.id la Bonne Mère, capit. Chabrier, parti de Bordeaux le 25 Oct. et de Lisbonne le 18 Décembre ; carg. vin etc.
Passagers Mme Carré, Mlles Demiannée et Dubosq, Mrs. Keating et Maillard.
Id.id l’Egide, capit. Michel, parti de Marseille le 14 Décembre dernier ; carg. vin et diverses marchandises.
Passagers. Mr. & dame Piolle, Mr. & dame Ver, Mrs. Chapuis, Roussel père et fils, Roussel jeune, Dussours, Blemond, Matheu, Conil, Dejean, Arnoux, Pagan, Moran et Piffard.
Enfans trouvés. Gueymard, Conil jeune, Scmith Laurent, Gavarry, Hugues Icard, Bonnet et Hugues.
16. Id.id. le Sully, capit. Michel, parti du Hâvre le 23 Déc. Pour ce port et Cardernagor ; carg. vin etc.
Passager M. Burdet, M.Lafondré, enfant trouvé.
DÉPARTS
11 Avril. le nav. Fr. le Bénoni, capit. Casting, pour Calcutta.
12. le lougre le Zéphir, capit. Comarmond, pour Bourbon et Madagascar.
13. le brick le Dolphin, capitaine Cowcher, pour Bourbon et Calcutta.
