N° 158, Samedi 11 Avril 1818.
ORDRE DU GOUVERNEMENT.
Les nouvelles affligeantes qui circulaient depuis quelques jours et dont chacun cherchait à repousser la triste ..aviction, viennent enfin d'être confirmée par la Gazette de Londres, reçue hier soir, et qui éteint la faible espérance que les habitans de cette colonie pouvaient conserver au sujet ...
... cette administration, que d'une part le nombre des indigens et la somme des secours à distribuer étant portés au double de ce qu'ils étaient avant l'année 1811 ; et d'un autre côté les diverses sources de produits et les attributions qui dans les tems qui ont suivi l'établissement de cette caisse, lui ont procuré un revenu toujours croissant et excédant ses dépenses, dans la suite ayant été réduits à des perceptions modiques et éventuelles, depuis deux années cette caisse ne subsiste que par des emprunts ; cette ressource elle-même ne doit plus exister pour la Caisse de Bienfaisance parce qu'elle ne ferait qu'aggraver sa situation, parce que les versemens et les avances qui lui ont été faites du Trésor du Gouvernement ne peuvent plus continuer, et lui imposent d'ailleurs la charge d'un remboursement qu'elle ne pourrait effectuer qu'en disposant de l'ancien capital qu'elle s'est fait une loi de conserver intact et dont l'aliénation ne pourrait être autorisée que par la nécessité la plus absolue.
Dans ces circonstances, il a paru que le seul moyen de maintenir cette institution pour ainsi dire sacrée, et dont l'utilité est aussi reconnue, et de la préserver d'une ruine prochaine, était de réaliser le projet qui, dans la réunion des habitans notables de cette Colonie où il a été proposé, a déjà reçu leur approbation unanime et celle du Gouvernement, et qui consiste à établir sur chaque chef de famille une taxe annuelle dont le taux serait si peu ...
...ministration des deniers qui doivent provenir de cette contribution, sera réglée par les dispositions qui suivent.
Art. 2.
Dans les huit jours qui suivront la publication de la présente Proclamation il sera formé pour la ville du Port Louis, ses faubourg et banlieue, un comité composé de Commissaires de la Police Générale et des Marguilliers en charge de la Paroisse du Port Louis, lequel sera présidé par l'un des Commissaires de la Police Générale et ne pourra légalement procéder s'il n'y a au moins deux des Marguilliers en charge présens à ses assemblées.
Le Comité ainsi composé procédera sans délai à la formation d'un état ou rôle dans lequel tous les chefs de famille propriétaires, et toutes personnes établies dans la ville du Port Louis y exerçant un état, profession ou métier, vivant du revenu de leur propriété ou du produit de leur industrie, seront portés et divisés en quatres classes et taxés d'après l'estimation de leurs facilités ; savoir : ceux compris dans la première classe à raison de douze piastres par année ; ceux compris dans la seconde classe à raison de huit piastres ; ceux compris dans la troisième classe à raison de quatre piastres ; ceux compris dans la quatrième classe à raison de deux piastres ; la perception de cette taxe aura lieu à raison d'un quart par chaque trimestre.
Le Comité qui sera établi en vertu du présent article 1er sera assisté des Syndics des gens de couleur, lorsqu'il s'agira de régler la taxe qui doit con-...
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l'un desdits états arrêté par le Gouvernement, y demeure déposé et que l'autre duement certifié par le Secrétaire en chef du Gouvernement, soit expédié et remis au Commissaire Civil de chaque quartier et aux Commissaires de la Police Générale de Port Louis, afin de servir à la perception annuelle de la contribution établie par la présente Proclamation.
Au moyen de l'exécutoire qui sera décerné par le Président du Tribunal de Première Instance sur les extraits desdits états contenant les noms des contribuables qui seront négligens et en retard de s'acquitter de leur cotte contribution, ils y seront contraints dans les mêmes formes et par les mêmes voies que pour l'acquittement de l'impôt direct.
Art. 6.
Toute personne qui se croirait fondée à réclamer à raison de la classe dans laquelle elle se trouverait portée, pourra adresser au comité qui aura dressé l'état dans lequel elle est comprise un mémoire, lequel sera transmis par le comité au Gouverneur, qui fera connaître sa décision par la voie du même comité.
Art. 7.
La perception de cette taxe sera confiée dans la ville du Port Louis à deux receveurs qui seront choisis et nommés par le comité qui sera formé en vertu de l'article 2. ci-dessus, à la ....
