04 septembre 2006

18 Octobre 1817 #19



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AVIS
attendu que la cour du banc de Sa Majesté en Angleterre, vient de m'adresser une commission rogatoire, ne chargeant de tenir une cour, session de l'assemblée dans le plus bref délai, à l'effet de procéder à l'examen des témoins et recevoir les autres preuves concernant divers motive exprimer dans une certaine information présentée est par le procureur général de Sa Majesté en ladite cour du banc du roi in Esterterm de la 56e n'est du de Sa Majesté.
CONTRE,
Benjamin Street, ci-devant employés en qualité d'agent des transports, résidant en cette ville, laquelle qui est neuf charges de donner avis en publique de la... Louis... De la 10 ou 11, session de l'assemblée. Je donne avis, par le président, que je me rendrai en la chambre de la cour d'appel, à l'effet de tenir une cour d'enquête, dans bons procédés à l'examen de tel et tel témoin, comme non-recevoir... Louis... Preuve qui pourrait... ou procédure ...

Vente à l'encan.
Mardi 21 courant, à neuf heures du matin, il sera procédé, requête du Sieur Sénèque,
fondé des pouvoirs du Sieur Thomas Privat, en présence de toutes les parties intéressées, en étude et par le ministère de maître Toussaint, notaire au Port Sud-Est, à la réception des 3èmes et dernières enchères, pour parvenir à la vente volontaire d'une portion de terrain habitation, de la consistance de 15 arpens en friche, situé au lieu dit Gros Bois, susdit quartier du Port Sud-Est, borné par la veuve Arlanda, Messieurs Leclos, Charles Marquet et Onno; sur laquelle il existe quelques mauvaises cases en palissades, dépendant de la succession de feue dame veuve
Thomas Saint-Flour, auparavant veuve Privat, à la charge par celui qui se rendra
adjudicataire de payer le prix de son adjudication, les frais faits et à faire
pour y parvenir, ainsi que les droits attribués au fisc, au comptant, ès main dudit notaire, chez lequel on pourra se présenter pour avoir plus amples renseignements.

CAUTIONNEMENS
La suite est trop floue ...

FIN DE DOCUMENT EXPLOITABLE