12 octobre 2006
14 Mars 1818 #165_166
PROCLAMATION
Au nom de Sa Majesté George III, Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
G. J. Hall, Esq. Gouverneur et Commandant en chef, par intérim de l'Isle Maurice et ses Dépendances, et Major Général, Commandant les Forces de S. M. en ladite Isle, etc.
Le Gouverneur par Interim, a ordonné et Ordonne,
Article 1er.
La proclamation en date du 1er Juin 1817, qui ordonne que les propriétaires d'habitations et autres domiciles dans les divers quartiers de l'isle, seront formés en corps qui sera nommé Milice de l'Intérieur, et celle du 25 Septembre de la même année, qui ordonne que les habitans propriétaires et autres domiciliés dans les diverses divisions de la ville du Port Louis, seront également formés en un corps de milice, sont et demeurent rapportées, à compter de ce jour.
Article 2.
La présente Proclamation sera lue et enregistrée dans les Tribunaux.
Port Louis, Isle Maurice, le 13 mars 1818.
G.J. HALL,
Major Général et Gouverneur par intérim.
Par ordre : G.A. BARRY,
Secret. en chef du Gouv.
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GOVERNMENT NOTICE
[Non repris ici]
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AVIS DU GOUVERNEMENT
Il a plu au Major-Général Hall, Gouverneur par intérim, d'ordonner que l'extrait suivant d'une dépêche du comte BATHURST à son excellence le Gouverneur Farquhar, datée du 4 Août 1817, sera publiée pour l'information générale.
"L'objet de l'Ordonnance étant l'enregistrement des esclaves et non une augmentation de revenus, et ce dernier but ayant été rempli, à ce qui paraît, par votre dépêche, Son Altesse Royale le Prince Régent vous autorise à ne pas exiger le payement des bons que vous aviez, en premier lieu, pris des propriétaires en payement de leurs droits. Vous aurez cependant soin que la rémission de ce payement ne soit point entendu comme dispensant à l'avenir les propriétaires d'esclaves du payement des droits prescrits par l'Ordre en Conseil, lesquels, quant au montant, ne sont pas plus que suffisants pour compenser les bénéfices et convénients qui résulteront à la fin pour les propriétaires eux-mêmes, de l'accomplissement de cette mesure."
Par ordre : G.A. BARRY
Secret en chef du Gouv.
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EXPROPRIATION FORCEE.
Adjudication surabondante et définitive au mercredi 25 Mars courant, à l'audience des criées du tribunal de première instance de cette colonie, 11 heures du matin.
Sur l'enchère d'adjudication à la somme de 1050 piastres.
D'une Portion de terrain d'habitation situé en cette isle au quartier des Pamplemousses, de la contenance de 25 arpens environ, borné par la face par le grand chemin, d'un côté par le sieur Couacaud, d'autre côté et la profondeur par le sieur Cauvelet, sur laquelle il n'existe aucune plantation que 2 arpens en broussailles, et le surplus en savanne et cour.
Désignation des bâtimens.
1. Une case en charpente ayant été couverte en paille, de 40 pieds de longueur sur 15 pieds de large, divisée en 3 pièces, percée de 10 ouvertures ; ayant besoin de grandes réparations, laquelle a été découverte par le coup de vent.
2. Les débris de 4 cases en palissades qui ont été détruites par le coup de vent.
La saisie immobilière de tout ce que dessus désigné, circonstances et dépendances, en a été faite sur le sieur Jean Baptiste Garmen?, actuellement habitant au quartier des Plaines Wilhems.
A la requête de la dame veuve de feu sieur François Eloi Beauvais, professeur de médecine vétérinaire, demeurant en la ville du Port Louis, près le Champ de Mars.
Suivant procès verbal de Pauquy, huissier en date du 7 Octobre 1817, en vertu d'un contrat au rapport de Me Petit et son collègue, notaires en cette isle, en date du 18 mars 1815, étant en forme et grosse exécutoire, signée, enregistrée et signifiée; copie dudit procès verbal de saisie à été laissée à M. Deville, commissaire civil et de police du quartier de Pamplemousses, qui a visé l'original, enregistré le 8 octobre 1817, transcrit au bureau des Hypothèques le 14 Octobre même année, sur le registre 3è page 292, N° 170, et enregistré au greffe du Tribunal de 1ère instance de cette colonie le 21 Octobre même année, sur le registre à ce destiné, fol. 170, 171 et 172, recto et verso.
Me Deroullède, avoué constituté en cause, ayant son cabinet rue des Tribunaux, occupe pour la poursuivante.
Le tout conforme au procès verbal de recolement, en date 5 Mars présent mois.
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AUTRE
Adjudication surabondante et définitive fixée au mercredi 25 Mars courant, à l'audience des criées du tribunal de première instance de l'Isle Maurice.
Sur l'adjudication tranchée le 11 de ce mois, jour où était annoncé l'adjudication définitive à la somme de 1200 piastres.
D'un terrain d'habitation situé au quartier de la Rivière Noire, lieu dit les Plaines St Pierre, de la contenance de 116 arpens ou environ, borné d'un côté par le sieur Rondeaux, et des autres côtés par les rivières du Rempart et Papayes.
Etablissement.
D'après procès-verbal de recolement en date du 6 courant, l'établissement et les plantations sont en l'état suivant :
1. Une maison principale rez-de-chaussée et grenier au-dessus, construite en charpente, sur solles, bordée en planches et couvertes en bardeaux, de 40 pieds de long sur 25 de large environ, ayant une varangue sur le devant, la couverture et les ouvertures en mauvais état.
2. Une case servant de cuisine en mauvais état.
3. Une case en palissades servant d'Hôpital, découverte.
4. Un pigeonnier de 8 pieds carrés, découvert et en mauvais état.
5. Une cloche pesant environ 40 livres.
6. Un parc à cochons.
Le magasin, les cases à noirs et les autres cases et dépendances ainsi qu'un des pigeonniers, ont été jetés bas par le coup de vent du 28 Février au 1er Mars courant, et les bois sont en majeure partie cassés et brisés et sont restés sur les lieux.
Plantations.
Environ 10 arpens en cafeyers commençant à se détruire, très endommagés, les branches de manguiers et de bois noirs les ont en partie écrasés.
Une cartonnerie d'environ 20 arpens, en partie arrachée et tordue ; les 6 et 7 arpens de manioc avec la bananeraie et le jardin sont presque détruits, ce qui rend ladite habitation pour ainsi dire en friche.
Il existe sur ladite habitation une source d'eau qui sert à l'établissement.
Ladite habitation est traversée en tous sens par des allées de manguiers et autres arbres fruitiers, ainsi que des vacouas.
Et le surplus en bois debout fouillé.
Tel et ainsi le tout se poursuit, étend et comporte, et en l'état qu'il est plus amplement décrit et désigné aux procès verbaux de saisie réelle et de recolement.
Lesdits biens ci-dessus ont été saisis réellement, requête de la dame veuve Rolando, aïeule maternelle de feu sieur Désiré Martel, tant en son nom que celui de dame Sophie Martel, épouse majeure et autorisée du sieur Chambon, héritière de feu sieur Martel son père, demeurant en cette ville sur le Rempart, laquelle dite dame a domicile élu audit Port Louis, rue de Châlons, dans le cabinet de me Deville, avoué.
Sur le sieur Nicolas Maujean, habitant demeurant au quartier de la Rivière Noire.
Suivant procès verbal de l'huissier Renouf, en date du 26 septembre 1817, duement en forme.
Ensuite de quoi toutes les formalités ultérieures et prescrites pour parvenir à l'adjudication définitive ont été régulièrement remplies et observées.
Ledit Me Deville, avoué, occupe pour ladite dame Rolando, ès qualités, saisissante et poursuivante.
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AUTRE.
Adjudication surabondante et définitive fixée au Mercredi 25 Mars courant, onze heures du ...